Titre : | Rapport de la Cour de Cassation (année 1989) : le droit du travail et le droit de l sécurité sociale (1990) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Le droit ouvrier (n°501, 08/90) |
Pagination : | pp.299-315 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT SOCIAL ; DROIT TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; RAPPORT |
Résumé : | Extrait du rapport de la cour de cassation pour l'année judiciaire 1989 en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale. |