Ressources documentaires de la formation

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Personnel des organismes de contrôle laitier

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Lien vers la notice

Titre :	Personnel des organismes de contrôle laitier
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire FCEL - France conseil élevage ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNACAR CFE-CGC - Syndicat national du conseil agricole et rural Codes NAF 0162Z - Activités de soutien à la production animale
Brochure Légifrance :	3611
IDCC :	7008
Date de signature (Format date) :	16/09/2002
Date de signature :	16 septembre 2002
Arrêté extension :	4 décembre 2002
Date arrêté extension :	04/12/2002
Extension Journal Officiel :	28 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000235354&fastPos=1&fastReqId=1690[...]
Commentaire convention collective :	Champ d'application La présente convention collective nationale, a pour objet de régler les rapports entre : d'une part, les organismes de contrôle laitier du territoire métropolitain ci-après désignés par le sigle OCL ; d'autre part, l'ensemble des salariés de ces OCL, toutes catégories confondues, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, travaillant à temps complet ou à temps partiel, à l'exclusion des salariés d'une chambre d'agriculture. Les directeurs d'OCL sont exclus de son champ d'application.
OPCO :	Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635350?idcc_suggest=7008&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord « Formation professionnelle » du 21 juin 2005 (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 12 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 18 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 5 juillet 2007 à l'accord national du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 sur la formation professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2006 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2006 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 juin 2005 (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord cadre du 20 mars 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle technicien conseil aux adhérents de coopératives (CQP TCAC) (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (2023)

Partager

Rechercher dans les ressources documentaires

A-
A
A+

Bases de données

Nous suivre / Nous écrire

YouTube

Contact

Accès Centre Inffo

Mot de passe oublié ?