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Couture parisienne

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Titre :	Couture parisienne
Remplace par fusion :	Fourrure Chemiserie sur mesure
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus ; 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ; 4791A - Vente à distance sur catalogue général ; 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé ; 6399Z - Autres services d'information n.c.a. ; 7410Z - Activités spécialisées de design ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright ; 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant Signataire CSHC - Chambre syndicale de la haute couture ; Chambre artisanale de la couture ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Brochure Légifrance :	3185
IDCC :	303
Date de signature (Format date) :	10/07/1961
Date de signature :	10 juillet 1961
Arrêté extension :	29 novembre 1982
Date arrêté extension :	29/11/1982
Extension Journal Officiel :	20 janvier 1983
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000842946&fastPos=1&fastReqId=1225[...]
Commentaire convention collective :	Le champ d'application de la convention collective régionale de la couture parisienne s'étendant au territoire national et pour être en conformité avec l'article L2261-32 du code du travail cité par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, il est proposé une révision partielle de la convention collective afin d'en modifier son intitulé et son champ d'application. Elle s'intitule désormais : convention collective nationale de la couture parisienne et s'applique : à toutes les entreprises de couture création, haute couture et couture sur mesure pour l'ensemble de leurs établissements et de leurs activités relevant du secteur de la mode, y compris celles exercées par des filiales détenues à plus de 50 % ; aux entreprises ayant pour activité la conception et la réalisation de modèles ; aux ateliers de fabrication, de transformation et de retouches de vêtements sur mesure.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635552?idcc_suggest=303&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 8 avril 2011 de la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (2011)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 novembre 2004 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 septembre 1995 sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) (1995)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention (2018)

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