Titre : | Collectivités et leur patrimoine scolaire (Les) (1992) |
Auteurs : | Erick Tamion |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | La gazette des communes, des départements, des régions (n°1153, 17/02/1992) |
Pagination : | pp.87-91 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; FORMATION INITIALE |
Résumé : | Quelles sont les charges des collectivités locales quant aux biens mobiliers et immobiliers de l'enseignement public jusqu'au secondaire? En effet, la décentralisation a mis en place un nouveau partage des compétences notamment en matière de patrimoine scolaire. Cet article fait le point sur les conséquences de ces transferts de compétences sur les charges des collectivités locales. |