Titre : | Presse d'information spécialisée : cadres, techniciens, agents de maîtrise |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 5813Z - Edition de journaux ; 5814Z - Edition de revues et périodiquesSignataire FNPS - Fédération nationale de la presse d'information spécialisée ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SPEP CGC - Syndicat national du personnel dencadrement de la presse |
Brochure Légifrance : | 3290 |
IDCC : | 1874 |
Date de signature (Format date) : | 30/06/1995 |
Date de signature : | 30 juin 1995 |
Commentaire convention collective : |
La présente convention collective nationale est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, à toutes les entreprises dont l'activité principale consiste dans l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion. Les entreprises visées à l'alinéa précédent font partie de celles relevant des activités répertoriées sous les codes 5813Z ou 5814Z de la nomenclature d'activités française (NAF). Elle s'applique aux cadres et assimilés visés à l'article 2, occupés à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à l'exclusion des collaborateurs extérieurs à l'entreprise et des membres du personnel relevant d'une convention collective spécifique (journalistes professionnels, VRP, etc.). |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635761&fastReqId=901309862&fastPos=1&oldAction=rechConvColl |
Accords : |
|
Abrogé par : |