Titre : | Contentieux administratif des aides destinées aux demandeurs d'emploi (Le) (1992) |
Auteurs : | Patrick Talbot |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Revue administrative (n°269, 09-10/92) |
Pagination : | pp.419-424 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ALTERNANCE ; CREATION ENTREPRISE ; DEMANDEUR EMPLOI ; INDEMNISATION CHOMAGE ; JEUNE ; JURISPRUDENCE |
Résumé : | Analyse de la portée du contentieux dans les cas de contrôles effectués en matière d'indemnisation du chômage, d'aide aux demandeurs d'emploi reprennant ou créant une entreprise ou pour les contrats de formation alternées. |