Titre : | cotisations de sécurité sociale (Les) (1993) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°06, 1 juin 1993) |
Pagination : | 616 p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE |
Résumé : | Ce numéro de Droit Social constitue les actes du colloque organisé par l'Institut d'études européennes du travail, la Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, à Montpellier le 2 avril 1993. Au sommaire des interventions: l'assiette des cotisations sociales (et les indemnités de rupture de contrat de travail, les frais professionnels; les cotisations des régimes complémentaires et du régime général); le règlement des cotisations et le contrôle URSSAF; le recouvrement dans la Communauté européenne; statistiques nationales et internationales. |