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Organismes de sécurité sociale 
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Accords
- Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0031 (15 août 2020)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)
- Avenant du 23 octobre 2018 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0009 (16 mars 2019)
- Avenant du 9 février 2017 portant rectification de l'avenant du 15 septembre 2015 (Uniformation) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0050 (30 décembre 2017)
- Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0009 (18 mars 2017)
- Accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0038 (8 octobre 2016)
- Avenant du 22 décembre 2015 portant prorogation du protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)
- Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)
- Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0050 (30 décembre 2017)
- Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Accord du 11 juin 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0033 (7 septembre 2013)
- Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0050 (30 décembre 2017)
- Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972 in Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité, 2012/1 (15 février 2012)
- Accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/26 (23 juillet 2011)
- Protocole d'accord du 17 mars 1995 modifiant le protocole d'accord du 17 avril 1987 portant constitution du FAF Sécurité sociale (17/03/1995)
- Protocole d'accord du 21 décembre 1994 relatif à la gestion des fonds spécialement affectés au financement du congé individuel de formation (21/12/1994)
- Protocole d'accord du 17 avril 1987 portant constitution du Fonds d'assurance formation des organismes de sécurité sociale du régime général (17/04/1987)
