Titre : | Application de la loi quinquennale : rapport d'information par la mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ; Commission des affaires culturelles rapport d'information n°1061 (1994) |
Auteurs : | Hervé Novelli ; Michel Péricard |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°1061, 30/03/94) |
Pagination : | 49 p. |
Note générale : | tabl. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BILAN ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; LOI ; MESURE EMPLOI ; RAPPORT |
Résumé : | Ce premier rapport d'étape a été élaboré par la mission d'information de la loi quinquennale. La première partie propose un bilan de l'application de la loi quinquennale au 30 mars 1994. La deuxième partie porte sur la remise en cause de l'article 62 de la loi relatif au contrat d'insertion professionnelle. Un tableau général de l'application de la loi quinquennale au 30 mars 1994 complète ce document. |