Titre : | bilan et les perspectives financières de la décentralisation (Le) (1994) |
Auteurs : | Marc Didierjean |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Journal officiel - Avis et rapports du conseil économique et social (n°22, 08/08/94) |
Pagination : | 173 p. |
Note générale : | tabl.; graph. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BILAN ; BUDGET ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; RAPPORT |
Résumé : | Les dépenses des collectivités locales ont augmenté en partie depuis l'installation des lois de décentralisation, organisant le transfert de compétences de l'Etat aux régions, mais également sur les chapitres du fonctionnement et de l'investissement. Ce rapport du Conseil économique et social dresse un bilan de l'aspect financier de la décentralisation, expose un certain nombre de problèmes liés à l'inadéquation du système financier local par rapport au contexte issu de la décentralisation et enfin propose quelques orientations avec des objectifs de clarification et de performance. |