Titre : | Formation des élus locaux : la recherche d'un droit acquis (1995) |
Auteurs : | Nicolas Fontenelle |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Courrier des maires et des élus locaux (n°31, 23 mars 1995) |
Pagination : | pp. 9-13 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT FORMATION ; FORMATION ELU LOCAL ; ORGANISME PRIVE FORMATION |
Résumé : | Trois ans après la promulgation de la loi du 3 février 1992 relative au statut de élus, ce dossier fait le point sur l'utilisation de ce droit. Il apporte aussi un éclairage sur les organismes de formation et les mécanismes d'agrément. La liste des organismes agréés est reproduite. |