Titre : | Cafétérias et assimilés (chaînes) |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 5610A - Restauration traditionnelle ; 5610B - Cafétérias et autres libres-servicesSignataire SNRPO - Syndicat national de la restauration publique organisée ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SEHOR CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration ; SNHR CFTC - Syndicat national de l'hôtellerie restaurationThesaurus formation 2019 RESTAURATION |
Brochure Légifrance : | 3297 |
IDCC : | 2060 |
Date de signature (Format date) : | 28/08/1998 |
Date de signature : | 28 août 1998 |
Arrêté extension : | 20 décembre 1999 |
Date arrêté extension : | 20/12/1999 |
Extension Journal Officiel : | 29 décembre 1999 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000763308&fastPos=4&fastReqId=9875[...] |
Commentaire convention collective : |
Ce texte se substitue, pour les entreprises dont l'activité principale répond à la définition donnée à l'article 1er de la présente convention collective nationale (à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine ou dans les DOM, dans des établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 5610B et dont l'activité principale consiste à préparer et à vendre à tous types de clientèle des aliments et boissons variés, présentés en libre-service, que le client dispose sur le plateau et paie avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.), à l'ensemble des textes signés précédemment dans le cadre du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), à l'exception des textes suivants:
La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine ou dans les DOM, dans des établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 5610-B et dont l'activité principale consiste à préparer et à vendre à tous types de clientèle des aliments et boissons variés, présentés en libre-service, que le client dispose sur le plateau et paie avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635326?idcc_suggest=2060&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Lettres d'adhésion : | |
Accords : |
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Modifié par : |