Ressources documentaires de la formation

Thermalisme

Titre :	Thermalisme
Type de document :	convention collective
OPCO :	Opco Santé Opérateur de compétences du secteur sanitaire, social et médico-social
Mots-clés :	Signataire CNETh - Conseil national des exploitants thermaux ; SNET - Syndicat national des établissement thermaux ; Syndicat autonome du thermalisme français ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Codes NAF 9604Z - Entretien corporel
Brochure Légifrance :	3298
IDCC :	2104
Date de signature (Format date) :	10/09/1999
Date de signature :	10 septembre 1999
Arrêté extension :	2 mars 2000
Date arrêté extension :	02/03/2000
Extension Journal Officiel :	11 mars 2000
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000216341&fastPos=10&fastReqId=145[...]
Commentaire convention collective :	La présente convention collective et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés - quelles que soient les fonctions que ces derniers y exercent - travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, sises en France métropolitaine, y compris la Corse, mais également dans les DOM, autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux, conformément à la réglementation en vigueur.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635545?idcc_suggest=21 [...]
Permalink :	https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256