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Missions locales et PAIO

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Titre :	Missions locales et PAIO
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; SYNARIJ CFDT - Syndicat national du réseau d'insertion des jeunes (voir SYNAMI CFDT) Codes NAF 8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques ; 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a. ; 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Brochure Légifrance :	3304
IDCC :	2190
Date de signature (Format date) :	21/02/2001
Date de signature :	21 février 2001
Arrêté extension :	27 décembre 2001
Date arrêté extension :	27/12/2001
Extension Journal Officiel :	1er janvier 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000770708&fastPos=5&fastReqId=1118[...]
Commentaire convention collective :	Champ d'application La présente convention collective couvre le territoire national, y compris les DOM dont Mayotte, et règle les rapports entre : D'une part : les employeurs des missions locales et PAIO et de leurs groupements dont l'activité principale est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle, l'accompagnement des jeunes et la construction des réponses adaptées à leur situation, relevant de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 et de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, notamment classifiés sous les codes APE 88-99B et 94-99Z ; D'autre part : les salariés des missions locales et PAIO, et de leurs groupements.
OPCO :	Opco de la Cohésion sociale -
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635091?idcc_suggest=2190&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 3 mai 2001 de la CFTC à la convention collective des missions locales et PAIO (2001)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 71 du 19 mai 2022 modifiant le titre IV de l'accord du 19 décembre 2007 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 9 février 2017 portant rectification de l'avenant du 15 septembre 2015 (Uniformation) (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des jeunes (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 (2017) Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité, Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972 (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2007 (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 régime de prévoyence complémentaire (2004) Avenant n° 12 du 11 avril 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2003
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008 (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP) (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 23 du 15 juin 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005 (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 portant réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 14 du 3 juin 2003 relatif à l'adhésion à l'OPCA et portant des modifications (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 18 juin 2002 relative à la grille de reclassement (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 8 du 18 juin 2002 relatif à la suppression de l'indemnité différentielle (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 7 du 18 juin 2002 relatif à l'article 6.3.4 (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 6 du 2 mai 2002 relatif aux grilles de reclassement, aux salaires et indemnités (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n ° 5 du 29 mars 2002 relatif à la modification de l'article 6-5 portant sur les frais professionnels (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 sur le système de classification (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective (2002)

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