Titre : | A propos du "contrat d'activité" proposé par le rapport Boissonnat (1995) |
Auteurs : | Thierry Priestley |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°12, 1 décembre 1995) |
Pagination : | pp. 955-960 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROIT TRAVAIL ; EVOLUTION EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE EMPLOI ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PLAN COHESION SOCIALE |
Résumé : | L'une des propositions du rapport Boissonnat "Le travail dans vingt ans" concerne l'institution "d'un contrat d'activité" qui aurait pour conséquence un remaniement du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'auteur, rapporteur des propositions relatives à l'avenir de l'organisation juridique et institutionnelle de la relation d'emploi apporte un éclairage complémentaire sur deux points : le mode de construction actuel de la réforme sociale, la justification et la portée du contrat d'activité. |