Titre : | Conchyliculture |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 0311Z - Pêche en mer ; 0312Z - Pêche en eau douce ; 0321Z - Aquaculture en mer ; 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusquesSignataire SNEC - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; UM CFDT - Union maritime ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire |
IDCC : | 7019 |
Date de signature (Format date) : | 19/10/2000 |
Date de signature : | 19 octobre 2000 |
Arrêté extension : | 5 juillet 2001 |
Date arrêté extension : | 05/07/2001 |
Extension Journal Officiel : | 8 juillet 2001 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000224026&fastPos=1&fastReqId=5550[...] |
Commentaire convention collective : |
La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Activités visées :
Pour tenir compte de l'évolution de l'activité des entreprises conchylicoles par la voix de la diversification qui, bien que s'inscrivant dans le prolongement de l'acte de production en cultures marines, couvre des secteurs qui amènent à recruter du personnel relevant du régime général de sécurité sociale, le dernier paragraphe de l'article 1er de la convention collective nationale de la conchyliculture est modifié comme suit : La présente convention régit les rapports entre employeurs et salariés du personnel des exploitations et entreprises conchylicoles quel que soit le régime d'assurance sociale qui leur est appliqué, à savoir l'ENIM, la mutualité sociale agricole ou l'URSSAF. » |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635374?idcc_suggest=7019&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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