Titre : | Organismes de formation et droit d'auteur (1998) |
Auteurs : | Marie-Jo Maerel |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°509, 30/11/1998) |
Pagination : | pp. 11-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; PROPRIETE INTELLECTUELLE |
Résumé : | Les salariés des organismes de formation tout comme leurs prestataires extérieurs ou les créateurs dont ils utilisent les oeuvres peuvent jouir du droit de propriété intellectuelle. Ce quatre page fait le point sur cette question. |