Titre : | Industries de la fabrication de la chaux |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 2352Z - Fabrication de chaux et plâtreSignataire UP'Chaux - Union des producteurs de chaux ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
Brochure Légifrance : | 3064 |
IDCC : | 3227 |
Date de signature (Format date) : | 16/01/2018 |
Date de signature : | 16 janvier 2018 |
Commentaire convention collective : |
La convention collective des industries de la fabrication de la chaux se présente sous la forme de 3 conventions distinctes pour chacune des catégories cadres, ETDAM et ouvriers. Les partenaires sociaux font le constat que ces trois conventions sont, pour la plupart de leurs dispositions, en décalage avec le droit du travail. Par ailleurs, l'évolution de ces conventions qui s'est faite par le biais d'avenants de chacune des 3 conventions rend son application complexe. Les parties ont donc décidé de refondre les trois conventions collectives nationales en une seule avec une partie commune aux trois catégories de personnel et trois annexes pour les dispositions spécifiques aux trois catégories professionnelles. Champ d'application La présente convention collective nationale de branche est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris la Corse et les départements d'outre-mer. Le critère d'application de la présente convention collective est l'activité principale exercée par l'entreprise. Elle règle les rapports entre l'ensemble des cadres, ETDAM et ouvriers et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées et pouvant correspondre à la rubrique NAF 2352Z :
Révision, substitution aux dispositions conventionnelles précédentes L'ensemble des dispositions conventionnelles, leurs avenants et accords, notamment :
Sont substitués par les dispositions du présent texte. L'accord de branche du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, l'accord professionnel inter branches du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3 +, l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA 3 +, et l'accord professionnel interbranches du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle, restent en vigueur. La présente convention prendra effet au 1er mars 2018
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En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000037263473?titre_suggest=industries+de+la+fabrication+de+la+chaux&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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Est remplacé par fusion : |