Titre : | aides à l'emploi (Les) : rapport d'information n° 1781 déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle ; annexe 3 (1999) |
Auteurs : | Gérard Bapt ; Didier Migaud |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°49/99, 1 juillet 1999) |
Pagination : | 188p. |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MESURE EMPLOI ; POLITIQUE EMPLOI ; RAPPORT |
Résumé : | Les aides à l'emploi constituent un ensemble réputé pour sa complexité et les discussions sur l'objectif principalement économique ou social qu'il convient de leur donner. Après avoir procédé à l'examen des différentes types d'aides, la mission préconise de mettre un terme à certaines utilisations inefficaces des crédits publics, d'exonérations ou de réductions de prélèvements sociaux ou fiscaux et appelle à un approfondissement des méthodes d'utilisation. Les auditions de personnalités ou spécialistes effectuées au cours de la mission sont reproduites en annexe. |