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Plasturgie

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Titre :	Plasturgie
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2219Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc ; 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ; 2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 2823Z - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) ; 2899B - Fabrication d'autres machines spécialisées ; 2932Z - Fabrication d'autres équipements automobiles ; 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3220Z - Fabrication d'instruments de musique ; 3030Z - Construction aéronautique et spatiale ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3103Z - Fabrication de matelas ; 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ; 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3240Z - Fabrication de jeux et jouets ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC ; 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer ; 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Brochure Légifrance :	3066
IDCC :	292
Date de signature (Format date) :	01/07/1960
Date de signature :	1er juillet 1960
Arrêté extension :	14 mai 1962
Date arrêté extension :	14/05/1962
Extension Journal Officiel :	7 juin 1962
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	30 juin 1962
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	30/06/1962
Commentaire convention collective :	Champ d'application La présente convention collective nationale est conclue en application de la loi du 11 février 1950 (chapitre 1er du titre III du livre 1er du code du travail). Elle règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes, quels que soient leur catégorie et leur emploi, des entreprises et établissements, dont l'activité principale est la transformation des matières plastiques, cela quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques colorées ou non jusqu'à la fabrication de produits finis.
OPCO :	Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635856?idcc_suggest=292&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective (2019)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI) (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001 (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatif à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord cadre du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999 (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 juin 1999 relatif au cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs. Position des partenaires sociaux de la plasturgie (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1998 (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 juillet 1998 à l'accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1997 (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1997 (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 12 juin 1997 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation dans la plasturgie (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 mai 1996 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mars 1995 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour l'année 1995 (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 14 décembre 1994 à l'accord du 22 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 14 décembre 1994 à l'accord du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continues et alternées dans la plasturgie (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 26 octobre 1994 à l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans la transformation des matières plastiques (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'Observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 mai 1994 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1994 (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif à l'application aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 mars 1993 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 1993 (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle) (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 1 du 26 octobre 1992 portant modifications des avenants du 1er février 1983, du 20 décembre 1983 et du 9 janvier 1985 (formation professionnelle) (1993) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord-cadre d'orientation du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie (1989) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 février 1985 sur la formation professionnelle portant création d'un avenant "Formation" (1985)

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