Titre : | Le financement de la formation professionnelle dans le secteur privé (2001) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | TSA (n°825, 1 mars 2001) |
Pagination : | pp. 7-13 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TAXE APPRENTISSAGE |
Résumé : | Ce dossier présente l'organisation et les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises du secteur privé : champ d'application, contributions des entreprises de dix salariés et plus, contributions des entreprises de moins de 10 salariés, taxe d'apprentissage, contrôle et sanctions. |