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Industries de fabrication mécanique du verre

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Titre :	Industries de fabrication mécanique du verre
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire FCSIV - Fédération des chambres syndicales des industries du verre ; CSVM - Chambre syndicale des verreries mécaniques ; CSVT - Chambre syndicale des verreries techniques ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; CFE-CGC Chimie Codes NAF 2311Z - Fabrication de verre plat ; 2312Z - Façonnage et transformation du verre plat ; 2313Z - Fabrication de verre creux ; 2314Z - Fabrication de fibres de verre ; 2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Brochure Légifrance :	3079
IDCC :	669
Date de signature (Format date) :	08/06/1972
Date de signature :	8 juin 1972
Arrêté extension :	10 mai 1973
Date arrêté extension :	10/05/1973
Extension Journal Officiel :	10 juin 1973
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000286269&fastPos=1&fastReqId=1689[...]
Commentaire convention collective :	Champ d'application La présente convention règle sur le territoire de la France, sous réserve des dispositions spéciales s'appliquant aux départements et territoires d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dans les établissements des industries du verre dont l'activité relève de la fabrication mécanique. La convention est conclue en application de la loi du 11 février 1950, modifiée par la loi du 13 novembre 1982. Elle s'applique aux industries de la fabrication mécanique du verre (usines, sièges sociaux, centres de recherche, services commerciaux et autres, dépôts de vente et tous établissements dépendant directement des usines de fabrication, y compris les établissements de façonnage et de transformation du verre plat), dont l'activité économique et industrielle est mentionnée dans la Nomenclature d'activités françaises (NAF).
OPCO :	Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635650?idcc_suggest=669&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP) (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP) (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de branche du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP) (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (2023)

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