Titre : | Entreprises techniques au service de la création et de l'événement |
Abroge : | |
Remplace par fusion : | |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Codes NAF 1820Z - Reproduction d'enregistrements ; 5911C - Production de films pour le cinéma ; 5912Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivantSignataire Synpase - Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel ; FICAM - Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ; CFE-CGC des médias ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; SNTA FO - Syndicat national des techniciens de la production et post-production audiovisuel Force Ouvrière ; Fédération spectacle, audiovisuel CFTC ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; USNA CFTC Privé - Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse |
Brochure Légifrance : | 3355 |
IDCC : | 2717 |
Date de signature (Format date) : | 21/02/2008 |
Date de signature : | 21 février 2008 |
Arrêté extension : | 21 octobre 2008 |
Date arrêté extension : | 21/10/2008 |
Extension Journal Officiel : | 1er novembre 2008 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2526CE6B5290EB79C51F47F26464D5CE.tpdila13v_[...] |
Commentaire convention collective : |
La présente convention et ses annexes rassemblent les dispositions générales et/ou spécifiques applicables aux entreprises techniques au service de la création et de l'événement. La présente convention, ses annexes, avenants et accords complémentaires se substituent purement et simplement à toute autre convention ou accord de branche traitant du même objet sur le même périmètre, et notamment à la convention audio-vidéo informatique ainsi qu'à la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage, et leurs annexes. La présente convention collective et ses annexes règlent, en France métropolitaine et dans les DOM, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises commerciales ou associatives du secteur privé qui :
La présente convention s'applique à tous les salariés cadres et non cadres que les entreprises visées ci-dessus emploient et qui sont liés soit par contrat à durée indéterminée, soit par contrat à durée déterminée, notamment d'usage. Elle ne saurait toutefois remettre en cause l'application impérative des dispositions spécifiques prévues aux accords du 3 août 2006 (1), annexés à la présente convention, relatives :
Il est entendu que la seule appartenance au champ d'application n'emporte pas la capacité de conclure des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Les salariés appelés à exercer leurs fonctions dans un pays étranger pour le compte d'une entreprise ressortissante à la présente convention bénéficieront des dispositions de la présente convention et de l'ensemble des dispositions sociales liées au contrat de travail, à l'exclusion des dispositions qui seraient contraires aux législations et règlements du pays dans lequel le salarié est en fonction. Des accords particuliers entre le salarié et l'entreprise peuvent prévoir des aménagements pour tenir compte des particularités du pays visé. (1) Les accords nationaux professionnels du 3 août 2006 relatif aux salaires du doublage, pour l'un, et relatif aux conditions particulières de travail et aux conditions d'engagement des artistes-interprètes du doublage, pour l'autre, sont consultables sur le site de Légifrance, bulletin officiel des conventions collectives n°2006/0035. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000019906603?idcc_suggest=2717&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : |
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Modifié par : |