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Champ d'application

La présente convention collective nationale de branche est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur.

Elle détermine sur le territoire métropolitain et les départements français d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés définis ci-dessous.
Le critère d'application de la présente convention collective est l'activité principale exercée par l'entreprise.

Entreprises visées
La présente convention collective s'applique aux sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers adhérentes au Syndicat professionnel d'employeurs, à l'exclusion des parkings.

Salariés concernés
La présente convention collective s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises visées ci-dessus.