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Champ d'application

Le présent accord règle désormais sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités sous les codes NAF suivante :

• 4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
• 4619A - Centrales d'achat non alimentaires
• 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
• 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
• 4759A - Commerce de détail de meubles
• 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
• 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
• 5210B - Entreposage et stockage non frigorifique
• 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
• 9411Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Les clauses de la présente convention s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise sauf aux voyageurs, représentants et placiers qui ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres.

Les salariés d'entreprises extérieures travaillant dans l'entreprise ou établissement restent soumis au statut et aux directives de l'entreprise dont ils relèvent, sous réserve du respect des consignes de sécurité ou liées à l'exécution de leur mission qui leur serait donnée par l'employeur de la société où ils effectuent cette mission.