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Centres de lutte contre le cancer

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Titre :	Centres de lutte contre le cancer
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 8610Z - Activités hospitalières ; 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes ; 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues ; 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs ; 8710A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées ; 8710B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés ; 8710C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé ; 8720A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ; 8720B - Hébergement social pour toxicomanes ; 8730A - Hébergement social pour personnes âgées ; 8730B - Hébergement social pour handicapés physiques Signataire Fédération Unicancer - FNCLCC - Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
Brochure Légifrance :	3201
IDCC :	2046
Date de signature (Format date) :	01/01/1999
Date de signature :	1er janvier 1999
Commentaire convention collective :	La présente convention conclue en application des articles L.131-1 et suivants du code du travail (nouveau texte Article L2221-1 et suivants), règle, sur tout le territoire national français les rapports entre les employeurs et les salariés, spécifiquement mentionnés ci-après, exerçant dans l’un des centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 6162-1 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’à l’institut curie et à la FNCLCC (fédération nationale des centres de lutte contre le cancer).
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000021213367&fastReqId=2077202387&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé ») (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 relatif à la fonction publique hospitalière (2004) Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité, Accord national du 25 mars 2002 sur la mise en place dans les centres de lutte contre le cancer des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 11 octobre 1993 (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°103 du 28 octobre 1991 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (1992) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 90 du 24 juillet 1991 (1994)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales (1998)

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