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Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

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Titre :	Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire Syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot en France ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Codes NAF 7990Z - Autres services de réservation et activités connexes ; 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ; 9312Z - Activités de clubs de sports ; 9319Z - Autres activités liées au sport ; 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Résumé :	Adhésion Association des propriétaires de chevaux de courses au trot en France. Organisations syndicales de salariés : Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ; Fédération générale agro-alimentaire CFDT ; Fédération nationale agro-alimentaire et forestière CGT ; Syndicat hippique national CFE-CGC. Certaines clauses de la convention ne sont pas étendues ; elles figurent dans le texte, en caractères italiques et sont signalées par un renvoi en bas de page (ou consulter les arrêtés d'extension reproduits à la fin de la brochure). D'autres clauses ont été étendues sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires (consulter obligatoirement les arrêtés d'extension). Bénéficient des dispositions conventionnelles à compter de leur date d'effet (cf. " Liste chronologique des textes ", page V...) les salariés travaillant dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot adhérents aux organisations patronales signataires. Les salariés dont l'employeur n'est pas membre d'une organisation patronale signataire bénéficient des dispositions conventionnelles étendues à compter de la date de publication au Journal officiel des arrêtés d'extension.
Brochure Légifrance :	3605
IDCC :	7013
Date de signature (Format date) :	09/01/1979
Date de signature :	9 janvier 1979
Arrêté extension :	7 mai 1979
Date arrêté extension :	07/05/1979
Extension Journal Officiel :	11 mai 1979
Commentaire convention collective :	Champ d'application La présente convention détermine les rapports entre les employeurs, les salariés, les apprentis français et étrangers occupés dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot en France. Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et toutes stipulations contenues dans les contrats individuels de travail ou les accords d'établissement lorsque ceux-ci sont moins favorables aux salariés. Chapitre XII : Apprentissage Les employeurs sont tenus d'enseigner la pratique de la profession à leurs apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage régulièrement souscrit et enregistré. Ils doivent accorder les libertés nécessaires pour suivre les cours de formation professionnelle ainsi que pour participer aux épreuves d'examen sanctionnant l'apprentissage. Ces absences sont rémunérées comme temps de travail. Toutefois, les employeurs peuvent exiger toutes justifications quant à leur utilisation.
OPCO :	Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635489?idcc_suggest=7013&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres (2018)

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