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Ameublement (fabrication)

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Titre :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Codes NAF 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2640Z - Fabrication de produits électroniques grand public ; 2652Z - Horlogerie ; 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ; 3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin ; 3102Z - Fabrication de meubles de cuisine ; 3103Z - Fabrication de matelas ; 3109A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ; 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; 3220Z - Fabrication d'instruments de musique ; 3240Z - Fabrication de jeux et jouets ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques ; 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer Signataire FNSPA - Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (voir Unama - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement) ; UNIFA - L'ameublement français ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNEBA CFE-CGC (voir FIBOPA CFE-CGC) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT
Brochure Légifrance :	3155
IDCC :	1411
Date de signature (Format date) :	14/01/1986
Date de signature :	14 janvier 1986
Arrêté extension :	28 mai 1986
Date arrêté extension :	28/05/1986
Extension Journal Officiel :	22 juin 1986
Commentaire convention collective :	La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues. Entrent dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises de fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement, de rénovation, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication et de restauration d'orgues à tuyaux, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635616&fastReqId=1971160831&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 12 janvier 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle de « tuteur en entreprise » (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 29 juin 2005 relatif à l'accord formation professionnelle et portant sur le passeport formation (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Annexe 2 du 26 avril 2005 à l'accord sur le développement de la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 3 mars 2004 relatif au développement de l'apprentissage (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 février 2002 relatif à l'apprentissage (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 avril 2001 sur le développement de l'apprentissage (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Décision de la CPNE du 23 février 2001 portant sur le certificat de qualification professionnelle (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Décision de la CPNE du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 15 mars 2000 sur le développement de l'apprentissage (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er avril 1999 sur le développement de l'apprentissage (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Relevé de décision de la CPNE du 15 avril 1998 (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Décision de la CPNE du 15 avril 1998 de la fabrication de l'ameublement (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 février 1998 relatif au capital de temps de formation dans la fabrication de l'ameublement (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 février 1998 relatif au développement de l'apprentissage (1998) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 février 1997 sur le développement de l'apprentissage (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 juillet 1996 relatif au développement de l'apprentissage (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentis gérés par l'AFPIA (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 29 mars 1995 à l'accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 juin 1994 pour le développement de la formation de l'apprentissage et de l'alternance (1994) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 octobre 1988 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (1988)

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