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Les conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude sont fusionnées à la date d'entrée en vigueur de l'accord du 23 juin 2016 dans les conditions suivantes :

Le champ de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent est élargi :

• d'une part (1) à celui des industries du peigne de l'Ariège ;
• d'autre part à celui des industries des pipes et fume-cigarette de la région de Saint-Claude (2).

Les clauses de ces deux dernières conventions collectives (3) demeurent cependant applicables pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Elles cessent de l'être à cette échéance. Seules les clauses de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie sont applicables à la fin de cette période de 2 années. Durant cette période de 2 ans, les partenaires sociaux négocient les adaptations conventionnelles qui s'avèrent nécessaires.

(1) Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots « d'une part » sont exclus de l'extension.
(Arrêté du 27 décembre 2016-art. 1)

(2) Le quatrième alinéa de l'article 1er est exclu de l'extension.
(Arrêté du 27 décembre 2016-art. 1)

(3) Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots « de ces deux dernières conventions collectives » sont exclus de l'extension.
(Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1)

Arrêté du 27 décembre 2019, Journal officiel du 4 janvier 2017