Titre : | Centres sociaux et socioculturels ; dispositions relatives aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidaritd. (1991) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°90/48, 05/01/1991) |
Pagination : | pp. 53-55 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CES - CONTRAT EMPLOI SOLIDARITESignataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
Résumé : | Les conditions d'utilisation des contrats emploi solidarité dans les centres sociaux et socioculturels sont définies. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/10/1990 |
Date de signature : | 19 octobre 1990 |
Texte en vigueur : | non |
Modifié par : |