Titre : | Accord du 6 décembre 1994 sur les formations diplômantes pouvant être préparées dans le cadre des contrats de qualifications dans le secteur bancaire (1995) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/5, 20/03/1995) |
Pagination : | pp. 25-26 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BANQUE ; ACCORD BRANCHE ; ALTERNANCE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PROFESSIONNEL ; CONTRAT QUALIFICATIONSignataire AFB - Association française des banques ; FNSF CGT - Fédération nationale des personnels financiers (FSPBA CGT) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération CFTC Banques ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit |
Résumé : | Dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des banques, il est conclu que des diplômes de l'enseignement technologique peuvent être préparés dans le cadre du contrat de qualification. La liste de ces diplômes est précisée. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 06/12/1994 |
Date de signature : | 6 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |