Titre : | Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 (1996) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/46, 20/12/1996) |
Pagination : | pp. 5-6 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CENTRE FORMATION APPRENTISSignataire CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
Résumé : | Le centre de formation d'apprentis de la boulangerie (CFABPF) est désigné pour recevoir des fonds provenant des contributions alternance. L'OPCAD est chargé du versement des fonds. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 09/10/1996 |
Date de signature : | 9 octobre 1996 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |