Titre : | Avenant n°4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans la restauration rapide (1992) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/5, 27/03/1992) |
Pagination : | pp. 49-55 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; BILAN COMPETENCES ; HANDICAPE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES |
Résumé : | Un dispositif d'accueil, d'insertion et de formation professionnelle des travailleurs handicapés est prévu. Les intéressés bénéficient à l'embauche d'un bilan personnalisé écrit des problèmes d'insertion susceptibles de se poser compte tenu de la nature de son handicap. Un responsable de l'insertion des personnes handicapées dans l'entreprise est nommé. L'entreprise élabore un programme de formation qu'elle inscrit dans son plan de formation. L'ensemble des dépenses relatives au programme d'insertion et de formation des personnes handicapées font l'objet d'un budget spécifique. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 06/12/1991 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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