Titre : | Adhésion par lettre du 26 novembre 1992 de l'association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels à l'avenant n°1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 (1993) |
Textes visés par l'adhésion : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/51, 04/02/1993) |
Pagination : | pp. 47-50 |
Mots-clés : |
Signataire AFPF - Association française des producteurs de filmsThesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; ALTERNANCE |
Résumé : | L'association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels adhère à l'avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord national du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. |
Nature du texte : | Lettre d'adhésion |
Date de signature (Format date) : | 26/11/1992 |
Date de signature : | 26 novembre 1992 |
Texte en vigueur : | oui |