Titre : | Avenant du 8 mars 1994 à l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés (1994) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/17, 28/06/1994) |
Pagination : | pp. 25-26 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; SNPSI - Syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie ; Syndicat national des industries du plâtre ; FILMM - Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées |
Résumé : | L'avenant modifie l'article 13 de l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle. La part des fonds recueillis par le CEFICEM et affectés aux centres de formation d'apprentis est portée à 35 pour cent au titre de la contribution au financement des formations alternées conformément aux dispositions légales. Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi sont élargies à ce titre. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 08/03/1994 |
Date de signature : | 8 mars 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |