Titre : | Accord du 26 octobre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des salariés de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie, salons de thé-traiteur, de la glacerie, de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, biscuiterie (1995) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/48, 10/01/1995) |
Pagination : | pp. 31-38 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CNPCCG - Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France ; CNGF - Confédération nationale des glaciers de France - Le monde du dessert ; CCCF - Confédération des chocolatiers et confiseurs de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière |
Résumé : | Un organisme paritaire collecteur agréé pour la formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie (OFSPCG) est créé. Ses missions et ses modalités de gestion sont définies. Les taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle continue sont également fixés. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 26/10/1994 |
Date de signature : | 26 octobre 1994 |
Texte en vigueur : | non |