Titre : | Accord national du 27 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (1996) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/6, 19/03/1996) |
Pagination : | pp. 21-25 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CPNEFPSignataire FNIBB - Fédération nationale des industries du bois pour le bâtiment (voir UICB - Union industriels constructeurs bois) ; SNFMI - Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles : voir UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier |
Résumé : | Une commission paritaire nationale de l'emploi est créée dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication des menuiseries industrielles. Ses compétences et son fonctionnement sont définis. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 27/10/1995 |
Date de signature : | 27 octobre 1995 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |