Titre : | Accord interprofessionnel du 23 décembre 1994 sur le travail saisonnier (1996) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/17, 14/06/1996) |
Pagination : | pp. 137-143 |
Mots-clés : |
Signataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; Professionnels associés du Vercors ; Union départementale CFDT ; Union départementale CFE-CGCThesaurus formation 2019 CPNEFP ; TEMPS TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPS PARTIEL |
Résumé : | L'accord définit les modalités de mise en oeuvre du contrat à temps partiel annualisé. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Les signataires d'engagent à négocier sur la formation professionnelle dans un délai de quatre mois. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 23/12/1994 |
Date de signature : | 23 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |