Ressources documentaires de la formation

Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux

Titre :	Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros des bestiaux (1996)
Convention collective :	Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/21, 12/07/1996)
Pagination :	pp. 51-53
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; ALTERNANCE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FFCB - Fédération française des commerçants en bestiaux ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	INTERGROS est désigné comme OPCA du secteur de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/02/1996
Date de signature :	14 février 1996
Texte en vigueur :	non