Titre : | Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-31 concernant l'avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO (1997) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/43, 06/12/1997) |
Pagination : | p. 47 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE INTERNATIONAL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataire FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; FIPA - Fédération des importateurs de produits alimentaires ; SECIMED - Syndicat des entreprises de commerce international de matériel d'équipement domestique et professionnel ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) |
Résumé : | L'article 5 bis relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) de l'avenant n° 2 du 21 février 1997 à l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 portant adhésion au FORCO devient l'article 5 ter. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 21/02/1997 |
Date de signature : | 21 février 1997 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |