Titre :
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Accord du 28 avril 1993 modifiant l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques (1994)
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Convention collective :
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Abroge :
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Type de document :
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Article : texte conventionnel
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Dans :
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Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/24, 31/07/1994)
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Pagination :
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pp. 29-36
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Mots-clés :
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Thesaurus formation 2019
INDUSTRIE CHIMIQUE
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ACTION FORMATION
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BILAN COMPETENCES
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JEUNE
;
INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL
;
VALIDATION ACQUIS
Signataire
UIC - voir France Chimie
;
KALEI (ex SFEC) - Entreprises de revêtements techniques et décoratifs
;
CSP - Chambre syndicale du papier
;
FIP - Fédération des industries de la parfumerie (voir FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté)
;
FIPEC - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois
;
FNCG - Fédération nationale des industries des corps gras
;
FNIEEC - A3M - Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes
;
SETP - Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (coordonnées demeurées introuvables)
;
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
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CFE-CGC Chimie
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FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC
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FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques
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Résumé :
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Cet accord annule et remplace l'accord du 21 février 1985. Sont fixées les dispositions suivantes : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation, les conditions d'accueil des jeunes et le rôle des tuteurs, les conditions de mise en place des bilans de compétences.
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Nature du texte :
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Accord
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Date de signature (Format date) :
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28/04/1993
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Date de signature :
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28 avril 1993
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Texte en vigueur :
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non
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Arrêté extension :
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4 août 1993
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Extension Journal Officiel :
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18 août 1993
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URL extension :
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000163411&fastPos=1&fastReqId=1005[...]
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Abrogé par :
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