Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 32 du 1er octobre 1998 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 32 du 1er octobre 1998 relatif à la formation professionnelle (1999)
Modifie :	Ports de plaisance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/49, 15/01/1999)
Pagination :	pp. 107-108
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA Signataire FFPP - Fédération française des ports de plaisance ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance. La section paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein de l'AGEFOS-PME déterminera les orientations et les règles de prise en charge.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	01/10/1998
Date de signature :	1er octobre 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 février 1999
Date arrêté extension :	04/02/1999
Extension Journal Officiel :	16 février 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000392161&fastPos=1&fastReqId=6636[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle (1999)