Titre : | Accord du 16 décembre 1994 relatif au FONGECIF Réunion (statuts faisant office d'accord) |
Type de document : | texte conventionnel |
Date de publication : | 16/12/1994 |
Mots-clés : |
OPCA FONGECIF REUNIONSignataire COLIER La Réunion - Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion ; SYPMER Réunion - Syndicat des petites et moyennes entrepises de la Réunion ; UPAR Ile de la Réunion - Union professionnelle artisanale régionale de la Réunion ; UIR CFDT La Réunion - Union interprofessionnelle régionale ; UD CFE-CGC La Réunion - Union régionale CFE-CGC de la Réunion ; UD CFTC La Réunion - Union régionale CFTC de la Réunion ; UD CGT-FO La Réunion - Union régionale CGT-FO de la RéunionThesaurus formation 2019 OPACIF ; REUNION ; OPCA |
Résumé : | Sont définis pour le FONGECIF de la Réunion : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 16/12/1994 |
Date de signature : | 16 décembre 1994 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |