Titre : | Protocole d'accord du 17 mars 1995 modifiant le protocole d'accord du 17 avril 1987 portant constitution du FAF Sécurité sociale |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | texte conventionnel |
Date de publication : | 17/03/1995 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECURITE SOCIALE ; FAFSignataire SNPDOS CFDT - Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux ; SNPDOSS CFE-CGC - Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale ; SNFOCOS FO - Syndicat national Force Ouvrière des cadres des organismes sociaux ; Fédération nationale des cadres des caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CFE-CCG ; UCANSS - Union des caisses nationales de sécurité socialeOPCA FAF Sécurité sociale |
Résumé : | L'accord du 17 avril avril 1987 relatif au FAF SECURITE SOCIALE est modifié concernant la mutualisation des fonds. |
Nature du texte : | Protocole d'Accord |
Date de signature (Format date) : | 17/03/1995 |
Date de signature : | 17 mars 1995 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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