Titre : | Accord du 8 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (1999) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/16, 04/06/1999) |
Pagination : | pp. 101-113 |
Mots-clés : |
Signataire GOFPA - Groupement des organismes de formation et de promotion agricoles ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétienThesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL |
Résumé : | Cet accord cadre prévoit pour les personnels de direction et d'encadrement une recherche de solutions adaptées concernant l'utilisation d'un capital temps formation et d'un compte épargne temps. Pour les autres salariés, le compte épargne temps sera privilégié, le recours au capital temps formation restant exceptionnel pour les salaires inférieurs à 1,25 SMIC et dans la limite de 10 jours par an. Sont également précisés : le temps de travail effectif, les horaires d'équivalence pour le personnel assurant des permanences de nuit, le calcul du temps de travail effectif annuel. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 08/04/1999 |
Date de signature : | 8 avril 1999 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |