Titre : | Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail (1999) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/18, 15/06/1999) |
Pagination : | pp. 91-106 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAILSignataire SETT - Syndicat des entreprises de travail temporaire (voir : Prism'emploi) ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services |
Résumé : | Cet accord prévoit notamment les conditions dans lesquelles les salariés permanents des entreprises de travail temporaire peuvent suivre des actions de formation professionnelle sur les jours de repos dégagés par la réduction du temps de travail (art. 15). |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 21/04/1999 |
Date de signature : | 21 avril 1999 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |