Titre : | Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail (2000) |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/18, 02/06/2000) |
Pagination : | pp. 73-76 |
Mots-clés : |
Signataire UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; SYNARIJ CFDT - Syndicat national du réseau d'insertion des jeunes (voir SYNAMI CFDT) ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresThesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; MISSION LOCALE ; PAIO ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL |
Résumé : | Les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail dans les missions et les PAIO sont définies. Cet accord qui s'applique à l'ensemble des missions et PAIO, y compris aux structures de petite taille, vise la création d'emplois durables. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 25/03/2000 |
Date de signature : | 25 mars 1999 |
Texte en vigueur : | non |
Numéro Bulletin Officiel : | 2000/28 |
Modifié par : |