Titre : | Avenant n° 1 du 29 octobre 1999 relatif au champ d'application socioprofessionnel (2000) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2000/18, 02/06/2000) |
Pagination : | p. 77 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; SYNARIJ CFDT - Syndicat national du réseau d'insertion des jeunes (voir SYNAMI CFDT) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrièreThesaurus formation 2019 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CADRE ; MISSION LOCALE ; PAIO ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL |
Résumé : | L'accord du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail dans les missions locales et les PAIO s'applique au personnel d'encadrement. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 29/10/1999 |
Date de signature : | 29 octobre 1999 |
Texte en vigueur : | non |