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La présente convention, conclue dans le cadre des articles L2221-1 et L2221-2 à L2232-10 du code du travail, et de l'article L123-2 du code de la sécurité sociale, règle les rapports entre les organismes relevant du régime social des indépendants, visé à l'article L611-1 du code de la sécurité sociale, et le personnel de direction de ces organismes ayant leur siège en France, y compris les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ses dispositions s'appliquent au personnel de direction salarié à la date de son entrée en vigueur ou recruté après celle-ci et n'a aucun effet pour le personnel de direction ayant cessé ses fonctions avant son entrée en vigueur.

Le personnel de direction s'entend des agents de direction du régime social des indépendants, visés par l'article R123-48 du code de la sécurité sociale : directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux.

Bénéficient également de la présente convention collective, à l'exclusion des dispositions relatives au recrutement, les emplois de directeur des systèmes d'information et de directeur des placements financiers, spécifiques à la caisse nationale.