Titre : | L'Action économique des collectivités locales |
Auteurs : | Micheline Falzon ; DGCL ; Ministère de l'Intérieur |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : DARES, 1992 |
Collection : | Décentralisation, ISSN 0762-0195 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-087217-3 |
Format : | 146 p. / 24 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AIDE DEVELOPPEMENT LOCAL ; AIDE ENTREPRISE ; UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; GUIDE ; SOCIETE ECONOMIE MIXTE |
Résumé : | Ce guide a pour objet de fournir une définition des attributions des collectivités locales en matière économique, au regard de l'expérience acquise des partenaires locaux et des lois de décentralisation. Recueil d'analyses juridiques et administratives, il définit le cadre dans lequel s'effectuent les interventions économiques des collectivités, recense les différentes formes que peuvent prendre les aides aux entreprises, rappelle les règles communautaires auxquelles doivent se conformer les aides publiques et analyse les instruments dont disposent les collectivités pour agir en faveur du développement économique local (intercommunalité, sociétés d'économie mixte locales-SEML, aides fiscales et financières). En annexe, des fiches techniques détaillent les instruments nationaux et les outils communautaires également disponibles; des références juridiques et adresses utiles sont répertoriées. |